Avis juridique

RÈGLEMENT Intérieur

ARTICLE 1 : OBJET vous accueillir dans les meilleures conditions et préparer au mieux votre expérience à mon salon est une priorité. Le présent règlement a pour objet de préciser les règles d’hygiène, de sécurité et de comportement dans l’établissement. Sabine À Corps d'Âme est un salon dédié aux massages bien-être. L’accès se fait sur RDV (selon disponibilité) durant les horaires d’ouverture. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance de ce règlement destiné à préserver l’ordre, l’hygiène et la sécurité au sein de l’établissement. Vous pourrez retrouver toutes les informations pratiques et les conditions générales sur notre site internet Sabine à corps d'âme (sabine-a-corps-dame.fr)

ARTICLE 2 : CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE DES PRESTATIONS PROPOSÉES Les techniques pratiqués consistent en des massages de bien-être, de relaxation et n’ont donc aucune visée thérapeutique ou médicale. Plus généralement elles ne consistent en aucune manière en des actes réservés aux professions de santé réglementés par le code de la santé publique. En aucun cas, il ne sera accepté de pratiquer des massages à connotation sexuelle ou tout autre acte de nature sexuelle. Tout comportement déplacé de la part du client entraînera l’arrêt immédiat de la prestation, le paiement de la prestation sera intégral.

ARTICLE 3 : RÈGLES DE COURTOISIE ET DE BIEN SÉANCE Les clients doivent renoncer à tout ce qui est contraire aux bonnes mœurs et contribuer au maintien de la sécurité, du calme et de l’ordre. Les relations intimes sont interdites dans l’établissement. Un comportement correct et respectueux est exigé envers tous, y compris vis-à-vis de ma personne. L’usage du téléphone portable, ordinateurs portables, lecteurs audio ou vidéo ou tout autre appareil électronique reste autorisé en mode silencieux. Il est interdit de prendre des photos ou de filmer les locaux sans autorisation de la direction. Tout manquement à ces consignes de bonne conduite pourra entraîner une exclusion immédiate de l’établissement sans aucune compensation ou remboursement. La responsable de l’établissement se réserve le droit de refuser ou d’exclure toute personne ayant un comportement indécent. Celle-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement ou compensation. La Dirigeante ou toutes autres personnes intervenant au sein Sabine À Corps d'Âme appliquent le règlement intérieur à l’égard de tous les clients.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MINEURS Mes prestations de massages bien-être sont réservés aux personnes majeures. Les mineurs de 15 ans peuvent être accueillis si accompagnés d’un parent. Les mineurs sont placés sous la responsabilité de leurs parents ou des adultes qui les accompagnent. Ils doivent rester en permanence à proximité de ces derniers qui ont une obligation de surveillance constante. La dirigeante de l’établissement se réserve le droit de refuser l’accès à l’établissement ou certaines prestations dans certaines circonstances. La Direction se réservent notamment le droit d’interdire l’accès à toute personne ne pouvant justifier son âge.

ARTICLE 5 : SECURITE, SANTÉ ET APTITUDES PHYSIQUES L’entreprise Sabine À Corps d'Âme est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile. La responsabilité de l’entreprise Sabine À Corps d'Âme ne peut être recherchée en cas d’accident résultant du non-respect du règlement intérieur ou des consignes propres à chaque activité. Toutes les sorties et issues de secours doivent être en permanence libres de tout encombrement. Le client déclare en tout état de cause avoir fait préalablement contrôler par un médecin son aptitude à pratiquer la prestation de massage bien-être.

Une attention particulière est requise pour certaines conditions médicales, pouvant nécessiter un ajustement du massage ou dans certains cas, l’impossibilité de procéder.

Un certificat médical peut être exigé par la Direction. Les femmes enceintes sont acceptées à partir du 4éme révolu de grossesse leur séance sera adaptée en fonction de l’évolution de leur grossesse. Certaines prestations sont déconseillées aux femmes enceintes, Les enfants ne peuvent accompagner leurs parents dans le cadre de leur séance, ni en salon, ni en zone d’attente.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS L’établissement est équipé de table et chaise de massage, chauffe serviette, chauffe huile. Toute détérioration des équipements pourrait engager la responsabilité civile du client, les frais de réparation ou de remplacement pouvant lui être imputés. Il est formellement interdit de monter sur la table de massage avec ses chaussures. La mise en route des équipements et leur programmation est assurée par la personne en charge de la cabine.

ARTICLE 7 : EFFETS PERSONNELS La direction décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration de vos effets personnels. Des portes manteaux sont à disposition pour déposer ses vêtements. L’établissement Sabine À Corps d'Âme ne peut être tenue responsable en cas de disparition des effets personnels déposés à proximité des installations. Bijoux et autres objets de valeur doivent être placés à l’endroit prévu à cet effet ou mieux dans votre sac et de préférence, conservés à domicile. Sabine À Corps d'Âme ne pourra être tenu pour responsable des objets oubliés. Les clients sont informés que l’huile peut tacher les sous-vêtements ou tout autre objet que le client porte sur lui. L’usage de ceux-ci reste sous la responsabilité des clients et aucune réclamation ne sera acceptée en cas de détériorations (taches d’huile…). Des sous-vêtements jetables sont mis à disposition et fortement conseillés.

ARTICLE 8 : RÈGLES RELATIVES À L’HYGIÈNE L’utilisation des installations doit se faire dans le strict respect des règles d’hygiène. Le linge nécessaire à vos séances est fourni, serviettes, draps de massages. Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des locaux. Il est interdit de consommer des boissons (alcoolisées et non alcoolisées) et des aliments. L’accès est interdit aux personnes sous l’emprise d’alcool, de stupéfiants ou accompagnées d’animaux. Prière de laisser les toilettes et lave main aussi propre qu’a votre arrivée.

ARTICLE 9 : RENDEZ-VOUS ET RETARD Tout retard de votre part entraînera une diminution équivalente dans la durée de votre séance. Si vous souffrez de problèmes de santé ou si vous êtes enceinte, nous vous remercions de bien vouloir m’en informer lors de la prise de rendez-vous. Certains des massages bien-être pourraient être Non recommandés.

ARTICLE 10 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES La responsabilité Sabine À Corps d'Âme, au-delà de sa responsabilité légale, n’est pas engagée en cas de panne, mise hors service des équipements techniques ou de travaux périodiques. La Direction se réserve la possibilité de modifier la carte de prestations, les tarifs et le règlement intérieur en vigueur. La responsable de l'établissement Sabine À Corps d'Âme se réserve le droit de fermer son établissement ainsi que de modifier ses horaires sans préavis. En outre, en cas de nécessité, la Direction se réserve le droit de fermer certaines prestations dans l’intérêt de ses clients entretien, hygiène ou sécurité.

Sabine À Corps d'Âme.

Code de Déontologie

Le code de déontologie permet d’être conforme à l’état d’esprit du Technicien Spa et Bien-être ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur en France. Pour se conformer à l'éthique professionnelle, le/la Praticien(ne), quelles que soient les techniques de massage de relaxation utilisées, doit s'engager sur l'honneur à :

Exercer sa profession légalement d'un point de vue administratif, en adoptant un statut juridique approprié (libéral, société, portage salarial, association…) et en ayant souscrit au minimum une assurance responsabilité civile professionnelle. Exercer sa profession dans le respect de la dignité de la personne et respecter une stricte confidentialité. Respecter le droit à la pudeur de son client en se conformant aux normes de la décence tant dans la pratique que lors du déshabillage et rhabillage du client et en n'exigeant en aucun cas la nudité.

S'interdire d'utiliser toute pratique et/ou technique qui dépasserait le cadre de la relaxation et du bien- être, c'est-à-dire, les pratiques à visées médicales, paramédicales, kinésithérapeutes, sexuelles. Respecter les règles d'hygiène : personnelle, vestimentaire et de tout le matériel utilisé. S'interdire d'utiliser toute pratique et/ou technique hors de ses compétences, de ses aptitudes et des moyens dont il dispose.

S'interdire de masser toute personne se déclarant malade, blessée, ou suivant un traitement médical, sans l'accord de son médecin traitant, référent, spécialiste ou tout autre professionnel de santé dûment qualifié. Ne jamais poser de diagnostic sur l'état de santé du bénéficiaire et ne critiquer en aucun cas le diagnostic de professionnels de la santé, et, quand cela est nécessaire, diriger le client vers l'un de ceux-ci. Avoir une parfaite connaissance des produits utilisés, de leurs modes et conditions d'utilisation lors de la pratique du massage.

S'interdire d'exercer son art dans un état, dans une tenue vestimentaire, dans des circonstances ou dans des lieux susceptibles de compromettre la qualité, la sécurité et la dignité de la profession. Être honnête dans toute représentation, publicité ou autre démarche quant à sa profession et son domaine d'application ainsi que son champ de compétence.

Expliquer clairement, à ses clients en faisant la demande, la situation du massage de relaxation en France, ainsi que les techniques utilisées. Fixer ses tarifs avec tact et mesure, équitablement, tant pour le client que pour le praticien. Exercer sa profession en respectant les croyances, politiques, religieuses ou philosophiques et en excluant toute forme de prosélytisme.

Sabine À Corps d'Âme.

FORMULAIRE Consentement individuel

Formulaire de consentement individuel RGPD

(Règlement Général sur la Protection des Données) *

*1 par personne majeure

Nom (de naissance)…………………………………………………….. Nom (d’usage)…………………………………………….

Prénom………………………………………………………….Date de naissance…………………………………………………………

Adresse postale…………………………………………………………………………………………………………………………………….

………………………………..…………………………………………………………………………………………………………………………..

Téléphone fixe…………………………………………………………………Portable………………………………………………………

Mail………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

J’autorise Sabine À Corps d'Âme à utiliser mes coordonnées ci-dessus pour :

Me joindre pour toute information :

□ oui, par sms (si absence de mail) □ oui, par mail □ non

Vous pourrez à tout moment demander la modification de ces données. Vous pourrez à tout

moment annuler cette ou ces autorisations sur simple demande. Pour cela vous pouvez nous

contacter par courriel à : sabine.acorpsdame@yahoo.com ou par téléphone au 06.16.67.56.91

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL, organisme de contrôle :

www.cnil.fr

A…………………………………………, le…………………………… Signature

Sabine À Corps d'Âme 

CONDITIONS  Générale de Vente

1 – Identité de l’entreprise

Sabine À Corps d’Âme

Entrepreneure Individuelle – SIREN 924 482 235 000

Siège : 32 rue de Paris 77400 Pomponne

Téléphone : 06.16.67.56.91

E-mail : contact@sabineacorpsdame.fr

sabine.acorpsdame@yahoo.com

TVA non applicable – art. 293 B du Code général des impôts

2 – Prestations proposées

Sabine À Corps d’Âme – Massages individuels

Californien, Ayurvédique Abhyanga, Hawaïen Lomi-Lomi, Amma assis, Réflexologie plantaire, Massage Minceur, Dynamic Drain, Shiatsu (Harmonisant, 5 éléments, Ampuku).

3 – Objet des CGV

Les présentes conditions régissent la vente et la réservation :

• des prestations individuelles de bien-être,
• des ateliers collectifs,
• des bons cadeaux.

Elles sont portées à la connaissance du client conformément aux articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation.

4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, nets de taxe, conformément à l’article 293 B du CGI.

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site Internet ou communiqués lors de la réservation.

5 – Réservation et Paiement

La réservation peut être effectuée :

• par téléphone,
• par message,
• ou via les outils de prise de rendez-vous mentionnés sur le site.

Le paiement peut être réalisé :

• en espèces,
• via Wero,
• Virement Bancaire
• ou par tout autre moyen indiqué lors de la réservation.

Sabine À Corps d'Âme